HALTE A CE MAUVAIS COUP !
RETRAIT IMMÉDIAT DU PROJET DE DÉCRET
PORTANT GRAVEMENT ATTEINTE
AUX STATUTS DES INSPECTEURS DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE,
DES INSPECTEURS ET DES CONTROLEURS DU TRAVAIL
Le SNIASS vient de prendre connaissance d’un projet de décret modifiant le statut du corps de l’inspection
sanitaire et sociale. Ce projet de décret prévoit que les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale « peuvent
exercer leurs fonctions dans les services et établissements publics de l’Etat relevant d’autres ministères dont la
liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre concerné. Leur affectation dans ces
services est prononcée après avis du ministre ou de l’autorité dirigeante de l’établissement public concerné ». Il
introduit des dispositions analogues dans les statuts des inspecteurs et des contrôleurs du travail.
Le SNIASS dénonce avec la plus grande vigueur ce texte qui porte atteinte au statut des inspecteurs et à
leurs droits collectifs et individuels.
Il s’agit clairement de pouvoir mettre les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale à la disposition aujourd’hui du
ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement et demain d’autres
ministères ou administrations type agences, en passant outre aux procédures existantes et garanties par le statut
général de la fonction publique d’Etat, à savoir le détachement ou la mise à disposition qui ne peuvent intervenir
qu’à la demande et avec l’accord exprès des agents.
Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale ont choisi leur métier pour agir, dans le cadre de l’administration
sanitaire et sociale de l’Etat, au service de l’ensemble de la population et de ses besoins de santé et de protection
sociale et plus particulièrement au services des plus fragiles (personnes âgées, personnes handicapées,
personnes en situation de précarité,…). Il est hors de question que les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
acceptent on ne sait quelles besognes hors de leur champ d’action et de leurs compétences reconnus par leur
statut.
Le SNIASS dénonce avec la plus grande vigueur la méthode qui consiste à vouloir faire passer un texte en tenant
les principaux intéressés dans l’ignorance et sans organiser la moindre consultation préalable des syndicats dont
le SNIASS qui est le syndicat de la majorité des IASS.
De leur côté, les inspecteurs et les contrôleurs du travail demandent, dans l’unité de leurs organisations
syndicales, le retrait du projet qui doit être soumis à l’avis de la commission des statuts du Conseil supérieur de la
fonction publique d’Etat, le 21 novembre prochain.
Le SNIASS demande à rencontrer sans délai les cabinets de la ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports ainsi que du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité pour exiger le retrait
inconditionnel de ce projet honteux.
Le SNIASS appelle à l’union des organisations syndicales des ministères chargés de la santé et de la
solidarité pour agir ensemble.
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